Nuisance SonoresIl y a 1 produit.

La nuisance sonore, les bruits et les troubles du voisinage peuvent être sanctionnés quand ils sont « de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité ». Cela concerne toutes les installations industrielles, particulières qui utilisent de l'eau : Les TARS, les chaudières vapeur, les PAC, les pompes à chaleurs, les piscines, etc